Déclarer sa nounou : pourquoi est-ce obligatoire et comment s’y prendre ?

Pour certains, il pourrait être tentant de ne pas déclarer sa nounou. Cependant employer quelqu’un “au noir” est bien loin de constituer une simple décision anodine, Si le travail dissimulé est illégal, il est également risqué à plusieurs titres. Quels sont les risques pour vos enfants, pour vous et votre nounou ? Quels en sont les inconvénients ? Aux différentes réponses à ces questions, nous vous livrons nos conseils pour bien déclarer votre nounou dans les règles de l’art.

Ne pas déclarer sa nounou : les risques pour votre enfant

Une nounou non déclarée n’a évidemment pas de références à produire pour s’occuper de vos enfants. Absence de formation, non-respect des normes en matière d’alimentation, d'hygiène, de sécurité… vous risquez d’exposer votre enfant à de l’incompétence voire de la négligence. Par ailleurs, vous ne serez pas couvert en cas d'accident ou de blessure et votre assureur sera dégagé de toute responsabilité.

En ne déclarant pas votre nounou, vous mettez également en jeu l’épanouissement personnel de votre enfant. Sans garantie d’une présence régulière et d’une réelle implication de sa part, votre enfant aura plus de difficultés à établir un lien de confiance et d’attachement. Ses habitudes se verront chamboulées en cas d’absence ou de désengagement.

 

Ne pas déclarer son assistante maternelle : les risques pour l’employeur

Opter pour le travail dissimulé, c’est avant tout se placer dans l’illégalité et encourir des risques judiciaires.

Si vous êtes contrôlé ou encore si votre nounou décide d’intenter une action aux prud’hommes alors vous encourez une amende allant jusqu’à 45 000€ et une peine de 3 ans de prison. Sans bulletins de salaire ou en cas de déclaration partielle, vous devrez rembourser les éléments de rémunération qu’elle n’aurait dû percevoir (congés payés, indemnités de fin de contrat, etc.). À cela s'ajouteront toutes les cotisations patronales que vous auriez dû verser depuis le début présumé de la garde. Enfin, vous aurez probablement à assumer des majorations diverses et d’éventuels dommages et intérêts pour le préjudice occasionné. Une addition salée et alourdie par l’impossibilité de prétendre aux différentes aides et dispositifs fiscaux !

Non déclaration : les risques pour votre nounou

Si vous pensiez demander à votre future nounou de ne pas déclarer tout ou partie de ses heures de travail, sachez que cela contribuera à fragiliser sa situation en la précarisant.

L’absence de cotisations salariales

Si vous ne déclarez pas la personne qui s’occupe de vos enfants, cette dernière ne pourra pas bénéficier de ses droits sociaux.

Emploi, retraite et logement

Une personne travaillant “au noir” ne cotise à aucun régime social, tel que Pôle Emploi. Elle ne pourra ni prétendre à l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), ni à l’accompagnement auquel elle aurait droit. Évidemment sans contrat, elle sera privée d’une quelconque indemnité en cas de rupture.
Par ailleurs, votre nounou ne cotisera pas non plus à sa caisse de retraite, et percevra une pension moindre lorsqu’elle cessera de travailler.

Enfin, la recherche d’un logement relève du parcours du combattant pour les personnes non déclarées qui risquent aussi une suspension des APL en cas de contrôle.

Sans déclaration légale, votre nounou ne cotisera pas non plus au régime de la sécurité sociale, ce qui la condamne à la couverture minimale. En cas de problème, elle sera moins bien protégée et moins bien indemnisée.

De plus, sans employeur déclaré, elle ne peut prétendre à une mutuelle complémentaire, ni aux congés maternités en cas de grossesse dont elle pourrait bénéficier dans la légalité.

L’absence de formation

Accompagnement, outils méthodologiques, remise à niveau sont autant d’outils pour accompagner les professionnels à se former tout au long de leur carrière et pour leur permettre de proposer une meilleure qualité de service. Lorsque vous employez une garde à domicile au noir, vous la privez de tout plan de formation, contrairement aux différents dispositifs prévus par des prestataires de service comme O2.

Les inconvénients à ne pas déclarer sa nounou

Déclarer votre nounou vous donne droit à des aides et avantages qui vous seront refusés en cas de travail dissimulé. Au-delà des risques, ne pas déclarer sa nounou comporte de nombreux inconvénients.

La couverture en cas d’accident ou blessure

En ne déclarant pas votre nounou, elle ne pourra obtenir aucune couverture en cas d’accident que ce soit par le biais d’une assurance professionnelle ou, comme nous l’avons vu, par la Sécurité Sociale. Elle devra prendre en charge les éventuels frais médicaux et dédommagements. Vous n’aurez également aucun moyen de vous retourner contre elle en cas de négligence ou de non-respect des normes de sécurité.

La casse, la perte, le vol de matériel à vos frais

Si vous employez votre nounou au noir et que vous êtes victime de casse, de vol ou de dégradations de votre domicile, vous aurez peu de recours possibles et ne pourrez pas solliciter votre assureur. En effet, la non-déclaration le dégage de toute responsabilité en cas de litige.

Si vous vous engagez dans une procédure judiciaire à l’encontre de votre nounou, ce sera à vos frais pour une action dite de “parole contre parole”, ce qui réduira considérablement vos chances d’obtenir gain de cause et limitera le montant des éventuels indemnisations que vous pourriez toucher en cas de victoire. Vous vous exposerez par la même occasion à des poursuites pour travail dissimulé.

Remplacement de votre nounou en cas d’absence

Passer par un prestataire de service vous assure du respect d’un cahier des charges strict et de la qualification des professionnelles engagées. De plus, en cas d’absence de votre nounou, vous vous verrez proposer une personne compétente en remplacement pour garder votre enfant.

Un remplacement au pied levé qui évite tout stress de dernière minute !

L’impossibilité de prétendre aux dispositifs fiscaux

En ne déclarant pas votre nounou ou assistante maternelle, vous ne pourrez prétendre au Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG). Il s’agit d’une aide financière versée par la Caisse d’Allocation Familiale pour compenser le coût de la garde d'un enfant.
De plus, vous vous priverez du droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50% des montants engagés en fonction de votre situation (ce crédit d'impôt de 50% est par ailleurs valable pour tous types de services à la personne). Salaire, charges sociales et transport de votre enfant, ces montants sont pris en charge… uniquement si vous employez votre garde d’enfants légalement !

 

Comment et quand déclarer son assistante maternelle ? Quelles sont les démarches ?

Maintenant que vos éventuels doutes sont dissipés, il ne vous reste plus qu’à sauter le pas ! Auprès de quelle structure déclarer votre nounou à domicile ? En quoi consiste les démarches ? Nous vous expliquons tout.

Comment déclarer une nounou occasionnelle ?

Si vous faites appel à une nounou à domicile ou à une assistante maternelle de manière occasionnelle, rien de compliqué, la déclaration s'effectue de la même manière que pour une prestation régulière.

 

Comment déclarer une nounou à domicile en ligne via Pajemploi ?

Tout d’abord, vous devez vous rendre sur le site internet pajemploi de l’URSSAF pour remplir votre déclaration mensuelle. Voici les choses à savoir :

• Lors de la première connexion, vous devrez saisir les coordonnées de la personne employée (numéro de sécurité sociale, état civil, etc.)

• Entre le 25 du mois et le 5 du mois suivant, vous y déclarez le salaire, les cotisations et les congés payés de votre employé via sa fiche de paie

Si vous avez besoin d’aide, Pajemploi a créé un guide qui vous aidera à vous connecter et à réaliser votre déclaration en 7 étapes.

Déclaration mensuelle sur le site du CESU

Les Chèques Emploi Service Universels ou CESU peuvent être utilisés pour toute prestation de garde d'enfants à domicile.

Pour déclarer votre employé en utilisant le CESU, il vous faudra :

• remplir votre déclaration mensuelle

Cependant pour les gardes d’enfants à domicile (hors babysitting) avec prise en charge de la Caf ou de la MSA, vous devrez les déclarer auprès de Pajemploi

Déclaration d’impôt

Pour bénéficier du crédit d'impôt qui peut couvrir jusqu’à 50% des frais engagés au titre des sommes versées pour l'emploi à domicile, vous devrez remplir les cases spécifiques de votre déclaration annuelle d’impôts sur le revenus. Pour plus de précision, vous pouvez vous reporter aux informations délivrées sur le site impot.gouv.fr

Vous l’aurez sans doute compris, il n’est pas seulement illégal de ne pas déclarer sa nounou, c’est aussi une énorme prise de risque où chacun, employé comme employeur, a beaucoup à perdre. Si certains cèdent aux sirènes du travail au noir en escomptant faire des économies significatives, ce mauvais pari les privera de toute assurance et toute aide en cas de problème tout en précarisant leur nounou ou assistante maternelle et en mettant en jeu la sécurité de leurs enfants. Et si vous voulez restez serein face aux démarches administratives, vous pouvez passer par un prestataire de service comme O2 qui s’en chargera pour vous !