Les risques du travail au noir
O2 est engagé depuis sa création dans la lutte contre le travail au noir. Le travail dissimulé englobe l’absence des déclarations obligatoires, des remises de bulletins de salaire et la dissimulation d’heures de travail. Illégal et dangereux, beaucoup de particuliers employeurs méconnaissent les risques encourus.
Qu’est-ce que le travail au gris ?
Le travail au gris consiste à ne déclarer qu’une partie des heures réellement travaillées et rémunérées. Il est tout aussi illégal que le travail au noir.
43% des personnes se sentent mal ou très mal informées des risques encourus en cas de dissimulation d’une activité rémunérée.*
Et vous, que savez-vous du travail au noir ?
Pensez-vous aussi que c’est une solution plus économique ? Que si aucun contrôle de l’URSSAF n’est effectué, il n’y a aucun risque ?
Petit tour d’horizon des idées reçues
Idée reçue n°1 :
Prendre une aide à domicile sans la déclarer est la solution la moins coûteuse
Faux :
Faire appel à une société de services à la personne vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal : le crédit d’impôt. Vous êtes remboursé à hauteur de 50% des sommes engagées dans des prestations de services à la personne à domicile. 2 conditions : être le payeur et le bénéficiaire des prestations.
Exemple : Votre facture mensuelle est de 100€. Soit vous payez des impôts sur le revenu et 50€ seront déduits de votre imposition. Soit vous ne payez pas d’impôt et vous serez remboursé de 50€.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est impératif de déclarer les revenus versés à votre employé.
Par ailleurs, différentes aides financières existent selon votre situation, comme la PAJE-CMG qui apporte un coup de pouce financier aux jeunes parents ou l'APA qui s'adresse, elle, aux personnes en situation de dépendance.
Idée reçue n°2 :
Ne pas déclarer mon employé, c’est plus intéressant pour lui et plus simple pour moi.
Faux :
Les personnes employées au noir ne cotisent ni pour leur protection sociale, ni pour leur retraite. Elles ne bénéficient pas de congés payés non plus. En cas d’inactivité, elles ne peuvent pas prétendre à des indemnités chômage. Le travail au noir est un des facteurs d’exclusion sociale en France.
En cas d’accident du travail, vous serez condamné à payer les indemnités à votre salarié.
En cas de licenciement, votre employé a le droit de vous poursuivre devant les Prud’hommes. Il peut demander jusqu’à 6 mois de salaire.
Si vous êtes reconnu coupable de travail dissimulé, vous risquez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. En plus de l’amende, vous serez redevable de toutes les charges que vous n’avez pas déclarées.
Idée reçue n°3 :
Tout se passe bien, mon aide à domicile est compétente.
Oui mais :
La compétence n’exclut pas le geste maladroit. En cas d’objet brisé ou de surfaces abîmées, vous n’êtes pas couvert par les assurances. Les réparations sont à vos frais.
Idée reçue n°4 :
C’est facile de s’occuper des enfants. La fille de la voisine peut garder mes enfants quelques soirs par mois.
Faux :
Une garde d’enfants non déclarée ne vous transmettra pas ses références.
Vous n’avez aucune garantie de ses compétences. Vous ne connaissez pas sa capacité à réagir en cas de fièvre, d’ingestion d’objets ou d’accident corporel. Vous mettez vos enfants en situation de danger potentiel.
Et O2 dans tout ça ?
Chez O2, le recrutement, la rédaction du contrat, des bulletins de salaire… c’est notre métier. Les aides à domicile sont nos salariés. Nous vérifions leurs expériences professionnelles et nous complétons leur formation. Vous bénéficiez du crédit d’impôt de 50% pour alléger vos factures. Nous gérons tout pour vous, pourquoi prendre des risques ?
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Service disponible selon conditions d’abonnement en vigueur, sous réserve de couverture par notre réseau d’agences, des autorisations qu’elles détiennent (zone de couverture disponible ici) et de la disponibilité d'un intervenant. Pour plus d’informations, contactez nous au 02 43 72 02 02.
* Source : Baromètre TRAVAIL AU NOIR 2018 Oui Care. Le baromètre est consultable ici