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Crédit d’Impôts

Services à la personne : bénéficiez du crédit d’impôt*

En faisant appel à O2 pour des prestations à domicile, vous pouvez prétendre à un avantage fiscal (crédit d’impôts)* égal à 50% des dépenses effectivement engagées dans l’année au titre des services à la personne.



Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2017, tous les particuliers peuvent prétendre au crédit d’impôt à condition d’être le bénéficiaire et le payeur des prestations.

L’avantage fiscal est accordé uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les français domiciliés à Monaco peuvent également en bénéficier.



Comment ça marche ?

  • La prestation doit avoir lieu à votre résidence personnelle (principale ou secondaire).
  • Lors de vos vacances, vous pouvez également bénéficier de cet avantage fiscal puisque que votre lieu de vacances devient ponctuellement votre résidence secondaire**.
  • O2 vous envoie une attestation fiscale en début d’année suivant celle au cours de laquelle les prestations de Ménage – Repassage ont été effectuées et payées. L’attestation fiscale sera délivrée à due concurrence des sommes effectivement versées par vos soins.


Le crédit d’impôt en pratique

Si les contribuables ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel ils ont droit, ils recevront un chèque du Trésor Public correspondant à l’excédent.



Quel est le montant maximum du crédit d’impôt ?

Le montant maximum du crédit d’impôt est déterminé en fonction de votre situation personnelle.



Il s’applique pour tous les services à la personne dont vous bénéficiez, y compris ceux délivrés par O2.


Il faut prendre en compte un plafond global de 10 000 € pour le bénéfice de toutes niches fiscales confondues (prestations de services à la personne et toute autre réduction ou crédit d’impôt).



BON A SAVOIR


Les lois de finances n°2016-1917 et n°2017-1837 sont venues expliquer la mise en œuvre du crédit d’impôt au titre des sommes engagées pour des services à la personne pendant l’année 2018, « année blanche » pour les impôts. L’éventuel avantage fiscal auquel aurait pu prétendre le contribuable, au titre des sommes engagées en 2018 pour des prestations de services à la personne sera maintenu et versé au moment de la liquidation de l’impôt dû, soit à la fin de l’été 2019. Les contribuables ayant supporté des dépenses de services à la personne au cours de l’année 2017 percevront un acompte de 30 % du montant de l’avantage fiscal auquel ils peuvent prétendre au titre de l’année 2018. Cet acompte sera calculé en fonction des dépenses de services à la personne effectuées au cours de l’année N-2 (2017). Cet acompte sera versé, s’il est supérieur à 100 €, avant le 1er mars 2019. Si l’acompte est inférieur à 100 €, seul le solde sera versé en fin d’année.



EXEMPLE

Pierre et Nathalie font appel à O2 pour des prestations de Ménage – Repassage.
  • 2017 : montant des sommes dépensées : 3 000 € (soit 1500 € de crédit d’impôt) ;
  • En août 2018 : versement du crédit d’impôts 2017 de 1 500€
  • 2018 : montant des sommes dépensées : 4 000 € (soit 2000 € de crédit d’impôt) ;
  • février 2019 : calcul de l’acompte du crédit d’impôt : 450 € (30 % du crédit d’impôt 2017) : versement de l’acompte car supérieur à 100 € ;
  • 1er mars 2019 : versement de l’acompte du crédit d’impôt : 450 € (30 % de l’avantage fiscal 2017) ;
  • Fin d’année 2019 : versement du solde du crédit d’impôt : 1 550 € (crédit d’impôt 2018 – acompte déjà versé = 2000 € – 450 €).


Pour plus d’informations : service-public.fr et note d’information fiscale O2.


Consulter la Note d’information fiscale – Crédit d’impôts

* Avantage fiscal éventuel. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts

** Sous réserve de la durée et du type de séjour, des autorisations d’exercer de l’agence, de la zone géographique autorisée (zone de couverture disponible sur www.o2.fr) et de la disponibilité d’un intervenant qualifié en agence.



AVERTISSEMENT


Cette notice a été révisée le 31 juillet 2018. La législation fiscale étant susceptible de modifications à tout moment, il est important de vous renseigner sur les évolutions en la matière avant de compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous n’arrivez pas à qualifier votre situation, si vous hésitez ou si votre situation personnelle ne correspond à aucune des situations évoquées par la présente notice, vous devez consulter votre Centre des Impôts pour savoir si vous pouvez ou non bénéficier d’un éventuel avantage fiscal.



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