Avance immédiate de crédit d'impôt : O2 vous aide à y voir clair !

Jusqu’en 2022, le crédit d’impôt lié aux services à la personne était versé l’année suivant les prestations et paiements. Depuis début 2022, l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les services à la personne* concerne les particuliers employeurs et les clients de prestataires de services à domicile (comme O2). Cette avance immédiate de crédit d’impôt permet d’appliquer la remise de 50% immédiatement. Quels sont les changements pour vous ? Comment cela est-il mis en place ? Nous vous expliquons tout !

L’avance immédiate de crédit d'impôt pour le service à la personne, explication

Dans le cadre des services à la personne, les particuliers bénéficient du crédit d’impôt qui permet d’être remboursé jusqu’à 50% des sommes engagées.

Jusqu’en 2022, ce crédit d’impôt s’appliquait avec un décalage. Entre les 60% d'acompte en janvier, les 40% de complément en été et les décalages de trésorerie, le crédit d'impôt était un vrai casse tête... Mais grâce à l'avance immédiate tout est simplifié !

Voici un exemple de remboursement courant 2021, sur les prestations de 2020 :

Ce que change le crédit d’impôt instantané pour vous

L’avance immédiate de crédit d’impôt vous permet d’accéder plus facilement aux services d’aide à domicile. Avec ce nouveau dispositif, plus besoin de provisionner votre trésorerie à l’avance, ni d’attendre de faire votre déclaration fiscale pour être remboursé ! Le crédit d’impôt s’applique immédiatement, divisant par deux le coût de la prestation de service. Si vous hésitiez encore à faire appel à O2 pour vous accompagner au quotidien, c'est le moment de nous contacter ! Notre service client saura vous renseigner sur les tarifs et vous accompagnera dans la mise en place du dispositif d'avance immédiate.

L’avance immédiate de crédit d'impôt : quel objectif ?

L’avance immédiate de crédit d'impôt (aussi désigné sous les termes crédit d’impôt instantané, contemporanéité du crédit d’impôt ou même crédit d’impôt immédiat) a pour objectif de simplifier le processus de remboursement en appliquant directement la réduction, et donc, en supprimant le décalage de trésorerie.

Par exemple, pour une facture mensuelle de 200€ que vous versiez à une entreprise de ménage, vous n’avez plus qu’à débourser la moitié, soit 100€, grâce à l’application immédiate de cette disposition fiscale.

La mise en place de cette avance immédiate de crédit d’impôt vise à redonner du pouvoir d’achat aux familles. Elle permet également de relancer l’emploi notamment dans le secteur des services à la personne, et d’encourager les familles à déclarer leur femme de ménage, leur nounou ou toute personne employée à domicile pour lutter contre le travail dissimulé et contre la précarité des travailleurs liés à ce secteur.

Le planning de déploiement de l'avance immédiate de crédit d'impôt :

• Une phase d’expérimentation d’un an a été lancée en automne 2020 dans des villes d’Île de France et dans quelques départements « pilotes » du Nord.
   

• Depuis janvier 2022, l’avance immédiate de crédit d’impôt est généralisée et ouverte aux particuliers employeurs utilisant le service CESU+
   

• Depuis janvier 2022, cette avance de crédit d’impôt est effective pour tous les particuliers employeurs bénéficiaires de service à domicile, à l'exception de la garde d’enfants et des bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (Prestation de compensation du handicap).
   

• Depuis avril 2022, les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de service sont éligibles à cette réforme fiscale excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (Prestation de compensation du handicap).

• Depuis septembre 2022, ouverture de l'avance immédiate pour les prestations de garde d'enfants de plus de 6 ans.
   

• En raison de la complexité de calcul lié au cumul des aides de la CAF et du crédit d’impôt, il faudra attendre 2026 pour que l’avance immédiate de crédit d’impôt soit étendue aux prestations de garde d’enfants de moins de 6 ans,
   

• Courant 2027, l’avance immédiate du crédit d’impôt sera accessible aux bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (Prestation de compensation du handicap).

Avec la mise en place de ce nouveau service public de crédit d’impôt immédiat, fini les décalages dans votre trésorerie. Et avec cet avantage fiscal appliqué au fil de l’eau, vous aurez une raison supplémentaire de ne pas recourir au travail au noir (pour les autres raisons, lisez notre article consacré à ce sujet).

L’accès aux différentes prestations de service pour vous faciliter le quotidien sera plus simple alors n’hésitez plus et sautez le pas !

*Avantage fiscal éventuel. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI. L'avance immédiate est un service facultatif proposé par l'URSSAF réservé aux prestations et contribuables éligibles. Pour toute question, veuillez contacter O2. Pour plus d’informations : service-public.fr