Garde d’enfants : le crédit d'impôt

Qui peut en bénéficier ?

Tout foyer fiscal peut prétendre au crédit d’impôt. Il est nécessaire d’être le bénéficiaire et le payeur des prestations. L’avantage fiscal est accordé uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les Français domiciliés à Monaco peuvent également en bénéficier.

Le montant du crédit d'impôt est divisé par deux pour les enfants réputés à charge égale de l'un et de l'autre des parents.

• Votre nounou O2 doit garder vos enfants dans votre résidence personnelle, principale ou secondaire
• Faites appel à un garde d'enfants durant vos vacances dans votre résidence secondaire. Le crédit d’impôt est aussi applicable.
• O2 vous envoie une attestation fiscale au début de l’année suivant celle au cours de laquelle les prestations ont été payées. L’attestation fiscale sera délivrée à due concurrence des sommes effectivement versées par vos soins.

A savoir : Faites appel à une femme de ménage durant vos vacances dans votre résidence secondaire**. Le crédit d’impôt est aussi applicable.

Garde d’enfants : le crédit d’impôt en pratique

Si les contribuables ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel ils ont droit, ils recevront un remboursement du Trésor Public correspondant à l’excédent.

Quel est le montant maximum du crédit d’impôt ?

Le montant maximum du crédit d’impôt est déterminé en fonction de votre situation personnelle. Il s’applique pour tous les services à la personne dont vous bénéficiez, y compris ceux délivrés par O2. Le plafond annuel maximum du crédit d’impôt est de :

• 6 000 € (soit 50% du plafond annuel de dépenses de 12 000 €) dans le cas général. Chaque enfant à charge augmente le plafond annuel de dépenses de 1 500 €, sans que ce plafond ne puisse excéder 18 000 € la première année de bénéfice du crédit d’impôt puis 15 000 € les années suivantes. Le montant de 1 500 € est divisé par deux pour les enfants réputés à charge égale de l'un et l'autre de leurs parents ;
• 6 750 € (soit 50% du plafond annuel de dépenses de 13 500 €) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez à charge un enfant de moins de 18 ans ou si vous payez des prestations au profit d’un ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l’APA ;
• 7 500 € (soit 50% du plafond annuel de dépenses de 15 000 €) si :
  - au moins 2 membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ;
  - ou si vous avez à charge au moins 2 enfants de moins de 18 ans ;
  - ou si vous payez des prestations au domicile de 2 ascendants de plus de 65 ans bénéficiaires de l’APA ;
  - ou si vous avez au moins un enfant de moins de 18 ans à charge et payez des prestations au domicile d’un ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l’APA ;
• 10 000 € (soit 50% du plafond annuel de dépenses de 20 000 €) pour les personnes handicapées ou invalides (titulaires de la carte d’invalidité au minimum de 80% ou percevant une pension d’invalidité de 3ème catégorie) et les contribuables qui ont à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au Complément d’Allocation d’Education Spéciale (CAES).

Par ailleurs, il faut prendre en compte un plafond global de 10 000 € pour le bénéfice de toutes niches fiscales confondues.

Exemple d’avantage fiscal pour une garde d’enfants

Elisa et Alexandre font appel à O2 pour des prestations de Garde d’enfants.

• 2018 : montant des sommes dépensées : 6 000 € (soit 3 000 € de crédit d’impôt)
• 2019 : montant des sommes dépensées : 8 000 € (soit 4 000 € de crédit d’impôt)
• Janvier 2020 : calcul et versement de l’acompte du crédit d’impôt : 1 800 € (60 % de l’avantage fiscal 2018)
• Juillet 2020 : versement du solde du crédit d’impôt : 2 200€ (crédit d’impôt 2020 au titre des dépenses de l'année 2019 – acompte déjà versé = 4 000 € – 1 800 €)