null Changement d'école suite à un déménagement : primaire, collège, lycée, quelles démarches suivre ?

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Changement d’école suite à un déménagement : quelles démarches suivre ?

Publié le 24 août 2021

6 minutes de lecture

Changement d’école suite à un déménagement : quelles démarches suivre ?

Un changement d’école pour un déménagement nécessite certaines démarches. Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles, ainsi que de la mairie s’il s’agit du domaine public. Dans ce cas, lors d’un déménagement le changement d’école est obligatoire uniquement si le logement dépend d’un secteur géographique différent de l’habitation précédente.

 

Maternelle et primaire : les démarches à suivre en cas de déménagement

Démarches d’inscription à suivre pour les écoles publiques
 

Préparer le changement d’école avant le déménagement

Il est toujours préférable d’anticiper le changement d’école maternelle en amont de votre déménagement. De même pour une inscription à l’école primaire, surtout si c’est un changement effectué en cours d’année. D’abord, il s'agit de s’assurer que le nouvel établissement scolaire dispose bien de places encore disponibles pour accueillir votre enfant. Ensuite, vous pourrez demander un certificat de radiation au directeur de l’ancienne école. C’est ce certificat qui vous permettra d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la mairie, et du futur établissement scolaire de votre enfant.

Si vous le souhaitez, et si la distance de votre nouveau logement le permet, votre enfant peut rester dans la même école après le déménagement afin de terminer l’année sans perturbations. Pour cela, appelez la mairie, elle vérifiera si les conditions dans ce genre de situations sont bien respectées, et votre enfant pourra éviter la déstabilisation qu’engendre un changement d’école en cours d’année. Malgré un fonctionnement de sectorisation du système scolaire, cette entorse est parfaitement admise par l’administration. Notez qu’il est indispensable d’inscrire votre enfant dans sa nouvelle école dans les 8 jours suivant votre emménagement. Cette obligation concerne les enfants âgés de 3 à 16 ans.

 

Les démarches auprès de la mairie

L’étape suivante pour un changement d’école suite à un déménagement consiste à vous rendre à la mairie de votre nouvelle commune, car c’est celle-ci qui vous informera lors de l’inscription, du nom de l’école d’affection qui est liée à votre domicile (si la commune comprend plusieurs écoles publiques). La mairie vous demandera un certain nombre de documents :

  • Des justificatifs d’identité pour vous et votre enfant : comme un livret de famille, une carte d’identité, un passeport, ou un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois de votre nouveau logement. Comme une facture d’électricité, une quittance d’allocation, ou encore une quittance de l’assurance du logement.

Ainsi, la mairie pourra vous donner un certificat d’inscription spécialement pour l’école d’affectation de l’enfant.

 

Les démarches auprès de la nouvelle école

Pour clôturer définitivement cette inscription, il faudra vous rendre au nouvel établissement scolaire où a été affecté votre enfant, et vous présenter à la direction avec les documents adaptés :

  • Le certificat de radiation (après avoir fait une demande de radiation d’école pour déménagement à l’ancienne école).
  • Le certificat d’inscription (délivré par la mairie).
  • Le livret de famille, ou un extrait de naissance (ou tout autre document justifiant de l’identité de votre enfant).
  • Un document attestant que l’enfant a reçu tous les vaccins obligatoires.
  • D’autres documents peuvent être demandés pour les activités périscolaires, ou l’inscription à la cantine.

 

Démarches d’inscription à suivre pour les écoles privées
 

Préparer le changement d’école avant le déménagement

L’inscription dans une école privée fonctionne différemment que pour une école publique. En effet, cette fois-ci, le choix de l’école vous revient et vous ne serez pas guidé par la mairie de votre commune. Il sera donc nécessaire de respecter les attentes de l’école privée quant à ses propres conditions d’inscription. Adressez-vous au chef d’établissement, par exemple en lui envoyant un courrier ou en prenant rendez-vous, et expliquez-lui vos motivations.

De même que pour les écoles publiques, si votre enfant à plus de 3 ans, vous êtes dans l’obligation de l’inscrire dans sa nouvelle école dans les 8 jours suivants votre aménagement dans le nouveau logement. Afin d’éviter un changement d’école suite à un déménagement en cours d’année, vous pouvez préparer l’inscription pour l’année suivante, et permettre à votre enfant de terminer l’année dans son ancienne école. Cela vous permettra également de vérifier qu’il reste des places dans le nouvel établissement scolaire, ce qui n’est pas toujours le cas en cours d’année. Il faudra dans ce cas envoyer une lettre de changement d’école pour déménagement, afin de demander s’il reste des places disponibles. Bien que le système scolaire fonctionne à partir de la sectorisation, cette entorse est tout à fait permise par l’administration, à condition que le nouveau logement ne soit pas trop éloigné. Comme pour le cas précédent, il suffit d’appeler la mairie, et de demander si votre situation remplit bien toutes les conditions.

 

Les démarches auprès de la nouvelle école

Une fois qu’une entente sera de mise avec la direction de l’école privée, il faudra leur fournir un certain nombre de documents indispensables à l’inscription :

  • Le certificat de radiation que vous aura délivré l’ancienne école de l’enfant.
  • Le livret de famille, ou un extrait de naissance (ou tout autre document permettant de prouver l’identité et l’affiliation de l’enfant).
  • Un document attestant du respect des vaccinations obligatoires de votre enfant.
  • Dans le cas où vous voudriez bénéficier de la cantine ou d’autres activités périscolaires, d’autres documents pourront vous être demandés.

 

Collège et lycée : les démarches à suivre en cas de déménagement

Démarches d’inscription à suivre pour les collèges et lycées publics
 

Où s’adresser ?

Lors d’un changement de collège suite à un déménagement, il faut directement s’adresser à l’établissement. Il en va de même lors d’un changement de lycée pour déménagement. Il est indispensable de demander le certificat de radiation de l’ancienne infrastructure scolaire. À quel établissement s’adresser ensuite ? Il existe deux cas de figure, et deux procédures :

  • Il est possible que l’établissement où vous voulez inscrire votre enfant soit en dehors de la carte scolaire. Dans ce cas, il faut demander une dérogation au directeur académique lié à votre lieu de domicile.
  • Si le collège ou le lycée où vous souhaitez inscrire votre enfant se trouve dans votre secteur, prenez directement contact avec l’établissement. Envoyez-lui une lettre de changement de lycée pour cause de déménagement, ou une lettre de changement de collège suite à un déménagement. Si, faute de place, l’établissement ne peut accueillir votre enfant, il faudra contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (Dasen) liés à votre domicile. L’administration pourra affecter l’élève dans un autre collège ou lycée.

Il est possible de garder le même collège après un déménagement, y compris en changeant complètement de secteur, mais seulement pour terminer l'année en cours. L'élève peut ainsi rester dans son établissement actuel, à condition que le nouveau logement n’impose pas trop de contraintes pour le déplacement. Cela permet également de vérifier qu’il reste bel et bien des places dans le prochain collège ou lycée pour l'année suivante.

 

Préparer les documents nécessaires

Pour procéder à l’inscription (quelle que soit la procédure), adressez-vous directement au collège ou au lycée concerné. Vous devrez leur fournir :

  • Le certificat de radiation de l’ancien établissement.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • La décision d’orientation finale.
  • Les bulletins scolaires de l’année écoulée.
  • Le certificat de vaccinations obligatoires.
  • Une fiche de renseignements à remplir (concernant les parents).
  • Des photos d’identité en bonne et due forme de votre enfant.

 

Démarches d’inscription à suivre pour les collèges et lycées privés

Dans le cas d’une inscription à un collège ou lycée privé suite à votre déménagement, les prises de décisions se feront en accord avec l’établissement que vous aurez choisi. Si le dossier de l’élève correspond bien aux attentes du collège ou du lycée privé concerné, il faudra alors fournir à la direction un certain nombre de documents :

  • Le certificat de radiation donné par la direction de l’établissement scolaire précédent.
  • Un justificatif de domicile.
  • La décision d’orientation finale.
  • Les bulletins scolaires de l’année écoulée.
  • Le certificat de vaccinations obligatoires.
  • Une fiche de renseignements à remplir (concernant les parents).
  • Des photos d’identité en bonne et due forme de votre enfant.

Rester dans le même collège ou lycée après un déménagement est possible. Cela permet à l’enfant de terminer l’année scolaire dans le même établissement, mais aussi, cela vous laisse le temps de vérifier qu’il reste des places dans le collège ou lycée qui vous intéresse. Pour cette vérification, envoyez une lettre d’inscription à l’établissement en question.

 

Cas particulier : l’école à la maison

Les conditions pour faire école à la maison

Le cas particulier de l’école à la maison ne fait pas exception quant à l’obligation de déclarer les conditions d’éducation de votre enfant dans les 8 jours suivants votre installation dans le nouveau domicile. Ceci est valable pour tout enfant âgé de 3 à 16 ans, mais si vous avez choisi de ne pas l’inscrire dans une école publique ou privée, vous pouvez dispenser vous-même cette instruction.

Les enfants faisant école à la maison remplissent certains critères :

  • Ils ont entre 3 et 16 ans.
  • L’enfant doit résider en France, et cela peut concerner toutes les nationalités.

 

Comment déclarer l’instruction à la maison de son enfant ?

Vous devez déclarer au maire et au Dasen (le directeur académique de services de l’éducation nationale) que l’instruction sera donnée par la famille, avant chaque rentrée scolaire.

Par écrit, vous devrez communiquer les informations suivantes :

  • Le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de l’enfant concerné.
  • Les noms, prénoms et l’adresse des parents de l’enfant.
  • L’adresse du lieu de l’instruction (si elle est différente de celle de votre domicile).
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