null Aidant familial : tout ce que vous devez savoir sur le statut de proche aidant
Soufflez !

Aidant familial : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 9 mai 2022

4 minutes de lecture

Aidant familial : tout ce qu'il faut savoir

Le statut d’aidant familial, également appelé proche aidant, renvoie à une personne apportant son soutien à un tiers qui n’est pas en mesure d’accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne de manière autonome. A ce jour, le nombre d’aidants en France est estimé à environ 11 millions de personnes*.

Concrètement, l’aidant agit en complémentarité ou à la place d'un aidant professionnel, afin de venir en aide aux personnes en situation de dépendance.

Qu’il s’agisse d’une personne âgée, malade ou en situation de handicap, la personne aidée peut bénéficier, entre autres, d'un accompagnement aux actes d'hygiène, d’une aide ménagère ou d’une surveillance au quotidien.

83% des personnes aidées ont un lien de parenté avec leur proche aidant, c’est un de leurs enfants dans 44% des cas.*

 

Aidant familial, proche aidant : quel est le cadre ?

 

Aidant familial : une aide administrée par un membre de la famille ou un proche

Le statut d’aidant familial se rapporte à toute personne disposant d’un lien de parenté ou d’un lien étroit et stable avec la personne aidée. Il peut s’agir d’un proche de longue date ou d’un membre de sa famille : conjoint, concubin, partenaire de PACS, ascendant, descendant, etc. (Selon l’article R245-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles)

Le rôle de proche aidant est souvent prenant et parfois intense, il est donc important de vous informer sur les règles d’or à suivre pour accompagner un proche dépendant ainsi que sur les aides et compensations qui existent afin de faire valoir vos droits.

 

Vers une reconnaissance du statut d’aidant

Grâce à la loi de l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), l’accompagnement à domicile s’est renforcé. Les aidants qui disposent d’un statut juridique peuvent donc bénéficier de plus de droits. Le Code de l’Action Sociale et de la Famille définit l’aidant familial comme un statut juridique à part entière.

 

Aidant familial : quels sont vos droits et comment les faire reconnaître ?

L’aidant familial dispose de droits, comme celui d’accéder à des congés ou à des aides financières. Tous les détails ci-dessous.

 

D’abord, comment être reconnu en tant que proche aidant ?

Afin de faire reconnaître votre statut par l’administration, vous pouvez vous adresser à votre conseil départemental afin d’obtenir une attestation.

Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au conseil départemental, dans lequel vous décrivez la situation et attestez sur l’honneur : votre rôle vis-à-vis de votre proche, votre lien de parenté, les pathologies dont souffre votre proche. Vous pouvez y joindre tout document utile qui appuiera votre demande (certificat médical, documents de votre employeur en cas de diminution ou arrêt de votre activité professionnelle…)

Cette démarche peut également être l’initiative de votre proche et être envoyée au conseil départemental en son nom. Votre proche peut également vous désigner comme aidant lors de ses démarches administratives (demande de PCH par exemple).

 

Quels congés possibles pour les proches aidants ?

En France, tout salarié possède le droit de demander un congé de proche aidant qui lui permet de stopper temporairement son activité professionnelle afin de venir en aide à un proche en situation de dépendance ou de handicap.

Si la convention collective de votre entreprise ne prévoit pas de rémunération par votre employeur pendant la durée de ce congé, vous pouvez faire une demande d’APJA (allocation journalière du proche aidant) auprès de la CAF ou de la MSA (selon votre situation).

Selon les cas et en fonction de votre situation, vous pouvez également vous renseigner sur le congé de solidarité familiale.

 

Quelles aides financières pour les proches aidants ?

 

Le droit au répit, un appui financier pour prendre soin de vous

Le droit au répit est une aide financière accessible aux aidants dont le proche est bénéficiaire de l’APA. Cette aide permet au proche aidant de souffler en faisant appel à un accueil de jour, une aide à domicile etc. Le montant de cette aide est fixé à 500 euros maximum par an.

 

Autres aides financières proposées aux aidants familiaux

Si un proche aidant assiste une personne en situation de handicap qui bénéficie de la PCH et qu’il a dû réduire ou stopper son activité professionnelle pour assumer son rôle d’aidant familial, il peut bénéficier de dédommagements qui s’élèvent jusqu’à 75% du SMIC. Pour cela, il suffit de se rapprocher de la MDPH ou du Conseil Départemental (selon l'organisme qui gère la PCH du proche aidé) et d’indiquer par courrier les identités du proche aidant, de la personne aidée et leur lien de parenté.

Le droit à une rémunération et à des compensations est également de vigueur si la personne dépendante bénéficie de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Pour cela, le proche aidant ne doit pas être un conjoint, un concubin ou un partenaire de PACS de la personne aidée.

 

Quelles sont les autres compensations dont peuvent bénéficier les proches aidants ?

 

Formation

Le proche aidant peut bénéficier d’un droit à la formation. Ces formations, dispensées par des professionnels de santé, leur apprennent à pratiquer les gestes du quotidien pour accompagner une personne en perte d’autonomie.

 

Retraite

Un proche aidant peut bénéficier d’un droit à la retraite : il peut être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse sur régime général et selon certaines conditions préalables.

 

Aidant salarié

Dans le cas où l’aidant devient un aidant salarié (rémunéré par son proche aidé), ses droits sont soumis aux règles du droit du travail. Sa durée maximale de travail hebdomadaire est de 48 heures et il dispose d’une journée et demie de repos. S’il travaille durant cette journée, il peut être rémunéré avec une majoration de 25%.

*Consultez tous les chiffres dans le guide ministériel des proches aidants.

Chaque besoin
est unique !
Laissez-vous guider,
O 2
vous accompagne

Sur la même thématique

Publié le 26 septembre 2022

2 minutes de lecture


Publié le 14 septembre 2022

2 minutes de lecture


Publié le 1 septembre 2022

5 minutes de lecture