Pourquoi déclarer sa femme de ménage ?

Au-delà d’être illégal, employer quelqu’un au noir est en réalité une très mauvaise idée qui vous privera de dispositifs permettant de faire des économies significatives ! Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-déclaration ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ? Quels sont les tarifs moyens d’une femme de ménage ? Comment la déclarer ? Nous vous livrons ici tous nos conseils pour déclarer votre femme de ménage dans les règles de l’art.

Employer une femme de ménage à domicile au noir ? Mauvaise idée

Même si c’est votre femme de ménage qui vous en fait la demande, ne pas la déclarer est, en réalité, un très mauvais calcul. En recourant au travail au noir, vous vous exposez à de lourdes sanctions tout en vous privant des aides auxquelles vous pourriez avoir droit.

Embaucher une femme de ménage au noir : Quelles sanctions ?

La non-déclaration d’une femme de ménage vous expose à de lourdes amendes (jusqu’à 45 000 euros) et à une peine de 3 ans de prison. A cela peuvent s’ajouter :

• Le remboursement des aides perçues pour les heures déclarées (si seulement une partie des heures n’a pas été déclarée)

• Des dommages et intérêts pour perte de droit à la retraite

• Des dommages et intérêts pour licenciement abusif (en cas de contentieux)

Par ailleurs, si vous êtes convoqué aux Prud’hommes, sachez que vous vous lancez dans une procédure judiciaire qui durera de 2 à 3 ans en moyenne.

Coût d'une femme de ménage par mois : le travail au noir n’est pas moins cher

“Ne pas déclarer ma femme de ménage me coûtera moins cher que de passer par un prestataire”, cette phrase est totalement fausse.

Prenons par exemple, un tarif horaire à 12€/heure au noir, là où le tarif moyen est d’environ 23€/heure pour un prestataire. A première vue, vous pourriez penser que le travail dissimulé est plus économique. En réalité, il n’en est rien. Vous voulez y voir plus clair ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique :

En passant par un prestataire comme O2, vous bénéficiez de 50% de crédit d’impôts. Ainsi pour un tarif horaire moyen de 23€, vous ne payerez au final que 11,5€ (après la déduction fiscale). Et ce calcul n’intègre pas les aides complémentaires auxquelles vous auriez peut-être droit. Au final, une facture sensiblement moins chère !

Heures de ménage : à quels dispositifs et aides avez-vous droit ?

Le crédit d’impôt

Déclarer votre femme de ménage vous donne droit à un avantage fiscal : le crédit d’impôt. Il couvre jusqu’à 50% des frais engagés pendant l’année pour l’emploi à domicile.

Pour bénéficier de ce dernier, vous devrez remplir les cases spécifiques de votre déclaration annuelle d’impôts sur le revenu. A noter que, quels que soient vos revenus et votre statut (salarié, chômeur ou retraité), vous pouvez bénéficier du même avantage fiscal.

Pour plus de précision, vous pouvez vous reporter aux informations délivrées sur le site impot.gouv.fr.

Heures de ménage particulier : les aides

Au crédit d’impôt s'ajoutent d’autres aides comme l’aide-ménagère de la CAF et l’exonération des cotisations patronales de la Sécurité sociale.

La Caisse d’Allocations Familiales propose une aide ménagère aux familles qui rencontrent des difficultés ponctuelles liées à un événement particulier comme :

• en cas de maladie ou d’hospitalisation

• en cas de séparation ou divorce

• pour une famille nombreuse ou recomposée

• pour une grossesse ou une naissance

• pour les personnes âgées

Pour percevoir cette aide, vous devez pouvoir justifier la cause de la demande et être allocataire du régime général des allocations familiales. Cette aide est généralement ponctuelle et limitée à six mois.

L’allègement des cotisations sociales et patronales de la Sécurité Sociale

Déclarer sa femme de ménage ouvre également droit à une réduction des cotisations. Il existe deux alternatives :

• Vous pouvez bénéficier d’une réduction forfaitaire de 2€/heure sur les charges sociales que vous payez…

• … ou bénéficier d'une exonération pour une raison d'âge, d'invalidité ou de handicap.

Comment déclarer sa femme de ménage ?

Que vous engagiez votre femme de ménage par le biais d’une agence de services à la personne ou que vous passiez par l’emploi direct, nous vous expliquons les démarches pour la déclarer dans les 2 situations.

Femme de ménage par un prestataire d’aide à domicile

C’est de loin la meilleure solution pour simplifier vos démarches administratives ! En passant par un prestataire de services comme O2, ce dernier vous fournira une attestation fiscale afin de faciliter votre déclaration d’impôts sur le revenu. Vous n’aurez donc plus qu’à reporter le montant des dépenses engagées auprès d’O2 dans la case prévue à cet effet.

Si vous souhaitez faire une demande pour une prestation de ménage/repassage, toutes les infos sont ici.

Femme de ménage par emploi direct : particulier employeur

En optant pour l’emploi direct, vous devrez déclarer l’embauche de votre femme de ménage à l’URSSAF et cocher les cases spécifiques de votre déclaration d’impôts.

Pour déclarer un emploi d’une femme de ménage en direct, le moyen le plus simple est d’utiliser le CESU (chèque emploi service universel) déclaratif. Mis en place par l'URSSAF, il permet de déclarer la rémunération et simplifier l’embauche de votre femme de ménage à domicile.

Comment payer en CESU ?

Pour cela, rendez-vous sur le site web du CESU, et créez-vous un compte. Chaque fin de mois, il vous suffira de déclarer sur ce compte la rémunération versée et le nombre d’heures travaillées.

Déclaration d’impôt : quelles cases cocher ?

Remplir correctement votre déclaration d’impôt n’est pas toujours simple, surtout si c’est la première fois que vous engagez une femme de ménage ! Pas de panique, voici la marche à suivre.

• Rendez-vous dans la partie “Services à la personne : emploi à domicile”

• Cochez et remplissez les cases suivantes selon votre situation :

  • la case 7DB : c’est le champ à remplir hors cas particulier

  • la case 7DL, en cas de dépenses effectuées pour un proche de plus de 65 ans bénéficiaire de l'APA

  • la case 7DQ, si vous embauchez une femme de ménage à domicile, en direct, pour la première fois

  • la case 7DG, si vous ou votre conjoint êtes titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion, mention « invalidité ».

Si vous effectuez votre déclaration en ligne, il vous faudra cocher la case « réductions et crédits d’impôts » à l’étape 3 pour avoir accès à la case 7DB.

Employer votre femme de ménage au noir est non seulement illégal mais cela ne vous fera pas faire d’économies. Bien au contraire. Le travail non-déclaré vous expose à des sanctions qui coûtent cher et vous privent de dispositifs fiscaux comme le crédit d’impôts, ou encore des aides de la CAF. De plus, votre femme de ménage ne cotisera pas aux différents organismes sociaux, la condamnant aux minima en matière de couverture santé ou encore de pension retraite.

Et si vous ne souhaitez pas vous occuper des démarches administratives pour l’embauche et la déclaration, adressez-vous à un prestataire comme O2 !