Nounou ou assistante maternelle : quelles différences ? Bien choisir.

Faut-il choisir une nounou ou une assistante maternelle ? Quelles sont les différences entre ces deux modes de garde, concrètement ? Bien qu’ils se ressemblent fortement, ces deux modes de garde d’enfants diffèrent sur plusieurs points, notamment le lieu de garde, la flexibilité, le cadre légal et la tarification. La connaissance de ces divergences est essentielle dans le sens où elle permet à vous, parents, de faire le choix d'un mode de garde adapté à vos besoins et à ceux de vos enfants.

Coup d'œil sur les principales différences entre les deux prestations.

Qu'est-ce qu'une assistante maternelle agréée (assmat) ?

L'assistante maternelle est formée à la garde des jeunes enfants qu'elle accueille dans une structure prévue à cet effet : soit une maison d'assistants maternels (MAM) soit un logement satisfaisant à des conditions d'aménagement particulières. Même s'il est caractérisé par une forte représentation féminine, le métier est aussi exercé par des hommes.

Qu'est-ce qu'une nounou / nourrice à domicile ?

Malgré l'utilisation persistante de ce terme pour désigner les assistantes maternelles, la nourrice fait davantage référence à la nounou qui, comme vous allez le découvrir, évolue dans un cadre moins réglementé, dans le cas où il s'agit d'un emploi en direct (hors agence mandataire). En effet, la nounou, aussi appelée garde à domicile ou auxiliaire parentale, effectue la garde de vos enfants à votre domicile. Elle n'est assujettie à aucune obligation de formation, ni d'expérience professionnelle. Elle peut donc s'occuper de la garde de vos enfants si vous la jugez assez compétente pour s'acquitter de cette tâche.

En revanche, si la nounou est affiliée à une agence de placement (agence mandataire) ou à une agence prestataire de service comme O2, la réglementation en matière de qualification est strictement encadrée et les exigences sont encore plus élevées si l'agence est certifiée NF service comme O2. L'agence mandataire ou prestataire est alors un professionnel du recrutement qui garantit les compétences, les savoirs faire et les savoirs être indispensables pour la garde de vos enfants, soit par un diplôme, un titre ou un certificat dans le domaine de la petite enfance, soit par une expérience professionnelle probante.

Agence de prestation de services ou emploi en direct ?

En tant que parent, vous avez deux possibilités qui s’offrent à vous si vous souhaitez faire appel à une auxiliaire parentale (ou nounou).

• L’emploi en direct : pour en savoir plus, rendez-vous juste en dessous dans la partie “réglementation pour l’emploi en direct".
   

• Le recours à une agence prestataire de garde d’enfants (comme O2). Si vous choisissez ce mode de fonctionnement, vous serez alors client de l’agence prestataire et n'aurez pas de lien employeur / salarié avec votre nounou. Ce choix est confortable et les avantages sont nombreux : pas de paperasse, pas de recrutement de votre côté, les remplacements (congés, absences éventuelles) sont gérés par votre agence… Cerise sur le gâteau, comme vous le verrez plus bas, faire appel à une agence de services n’est pas plus onéreux que les autres mode de garde, contrairement aux idées reçues !

Nounou ou assistante maternelle : quelle réglementation pour l’emploi en direct ?

Les assistantes maternelles et les auxiliaires parentales dépendent de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Leurs fonctions s'exercent par conséquent dans un cadre légal qui précise les conditions de travail et notamment les horaires de travail. La relation entre vous (les parents employeurs) et les professionnels est impérativement formalisée par un contrat établi suivant les dispositions de la convention. Ledit contrat signé par les deux parties est émis en double exemplaire. La rédaction de ce document reste obligatoire dans une situation de garde simple ou de garde partagée. Dans ce dernier cas, chaque famille rédige un contrat en prenant soin de spécifier le lien avec la seconde famille.

Quel statut ?

Lorsque vous sollicitez les services d'auxiliaires parentales et d'assistants maternels, gardez en tête que vous employez des professionnels avec un statut de salarié. Ce statut inscrit leur travail dans un cadre strict et leur confère des prérogatives qui engagent votre responsabilité. Le salariat leur garantit des conditions de rémunération et de travail satisfaisantes. Quand les assistants maternels travaillent pour des établissements publics de santé ou des collectivités territoriales, ils ont le statut d'agents non titulaires.

Quid des cotisations sociales ?

Les parents versent des cotisations sociales à l'URSSAF (Pajemploi), permettant au professionnel de la garde à domicile de bénéficier de diverses prestations sociales : assurance chômage, retraite, assurance maladie et congés maternité. Le coût de la garde correspond grossièrement à 22 % de la rémunération brute de la nounou ou assistante maternelle.

Quel lieu de garde ?

Vous pouvez tout simplement faire la distinction entre nounou et assistante maternelle par rapport à leurs lieux d'exercice respectifs. La nounou travaille généralement au domicile de son employeur, alors que l'assistante maternelle exerce dans une MAM ou depuis chez elle. Dans ce cas, l'aménagement du lieu de garde obéit à des contraintes particulières afin d'assurer le confort et la sécurité des enfants.

Que retenir de l'agrément de l'assistante maternelle ?

Les assistants maternels disposent d'un agrément qui prouve leurs compétences et leur donne le droit d'exercer en toute légalité. Établi par le service de protection maternelle et infantile (PMI), l'agrément est valable 5 ans et est encadré par le décret n.2006-1153 datant du 14 septembre 2006. Ce texte spécifie les démarches à suivre pour la demande, le retrait ou le renouvellement du document.

Précision importante : l'agrément est délivré à titre nominatif. Cela signifie que son porteur, l'assistante maternelle en l'occurrence, ne peut confier les missions qui lui sont dévolues à une tierce personne.

Autre point important : une formation obligatoire d’une durée totale de 120 heures est obligatoire (les 80 premières heures avant l’accueil de l’enfant et les 40 dernières heures dans un délai de 3 ans maximum à compter de l’accueil du 1er enfant.). A cela s’ajoute une évaluation des acquis de la formation.

Elle doit apporter la preuve de sa capacité à satisfaire aux exigences relatives à son poste avant d'obtenir son agrément. Elle est jugée notamment sur son aptitude à résister à la pression, à travailler en équipe (afin de pouvoir exercer en maison d’assistants maternels), à s'organiser et à respecter les règles de sécurité concernant les enfants à sa charge ainsi qu’à assurer le développement physique, intellectuel et affectif des enfants accueillis.

Combien d'enfants peuvent être gardés par une nounou ou une assistante maternelle ?

Le nombre d'enfants à la charge d'une nounou varie suivant le mode de garde : garde simple ou garde partagée. Quant à l'assistante maternelle, elle ne peut s'occuper que de 4 enfants à la fois. Cette règle a été introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009. Mais exceptionnellement, le nombre d'enfants à sa charge peut dépasser le plafond standard. Dans ce cas, une dérogation du service de protection maternelle et infantile est nécessaire. La limite est fixée à 6 enfants, tous âges compris. Le décompte inclut les enfants en dessous de 3 ans.

Nounou ou assistante maternelle : combien ça coûte ?

Selon que vous faites appel à une nounou à domicile ou à une assistante maternelle, les prestations ne sont pas facturées de la même manière. Retenez que le tarif horaire d'une assistante maternelle ou d’une nounou peut être très variable, mais ce qu’il vous faudra surtout regarder, c’est le reste à charge : le coût horaire par heure et par enfant, une fois les aides de la CAF et le crédit d’impôt appliqués !

Il convient également de préciser que l'assistante maternelle employée en direct peut prétendre à des congés payés, des frais de repas ou à des indemnités kilométriques en fonction de ses déplacements. Ces frais supplémentaires sont naturellement à la charge des parents. Dans le cas d'une prestation de service via une agence de garde d'enfants, tout est compris dans le forfait qui vous sera proposé.

Mais alors, Quel est le salaire d'une nounou agréée ? Quel prix pour une nounou à domicile ?

Pour faire le bon choix, consultez notre page dédiée aux aides financières pour la garde d’enfants, vous y verrez plus clair sur les tarifs et pourrez alors effectuer un choix éclairé !

Découvrez également le coût réel d'une garde d'enfant O2* grâce à cette courte vidéo :

Aides de la CAF

La CAF (Caisse d'allocations familiales) accorde aux familles des aides pensées pour alléger la charge financière de la garde d'enfants. En optant pour une embauche directe, les parents peuvent bénéficier du CMG (Complément de libre choix du mode de garde) si l'âge de l'enfant est compris entre 0 et 6 ans. Dans ce cas, la prise en charge des frais de garde s'élève jusqu'à 85%.

Le montant des aides est déterminé par différents facteurs comme le niveau de revenus du foyer, le nombre et l'âge des enfants à charge. En fonction de ces variables, la valeur du CMG oscille chaque mois entre 89,03 € minimum et 470,70 € maximum**

Notez qu'en plus des aides de la CAF, un mode de garde à votre domicile vous permettra d'obtenir un crédit d'impôt de 50% des sommes engagées !

Pour tout savoir sur le crédit d'impôt en lien avec la garde d'enfants, consultez notre page dédiée ou visionnez cette courte vidéo :

Déclaration URSSAF (Pajemploi)

La déclaration d'une nounou ou assistante maternelle auprès de l'URSSAF fait partie des obligations des parents employeurs. La démarche s'opère en ligne sur le site de Pajemploi et exige la création d'un compte. La première déclaration peut ensuite être effectuée en suivant les instructions de la plateforme. En qualité d'employeur, le parent est tenu de faire sa déclaration entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois qui suit.