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Qui peut toucher l’ASPA ?

Publié le 24 mai 2024

4 minutes de lecture

Qui peut toucher l’ASPA ?

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide sociale destinée aux seniors de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail) disposant de faibles ressources financières. Pour savoir si vous pouvez prétendre à l’ASPA, il faut remplir différents critères liés à votre âge, votre résidence en France et le niveau de vos revenus et patrimoine. Découvrons ensemble les conditions pour toucher l’ASPA et vivre dans de bonnes conditions.

 

Quelles sont les conditions d’âge pour prétendre à l’ASPA ?

L’ASPA est réservée aux personnes ayant atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans en France. Cependant, pour bénéficier du montant maximal de l’ASPA pour une personne seule, soit 1 012,02 € brut par mois au 1er janvier 2024, il faut :

  • Être âgé de 65 ans ou plus ;
  • Ou avoir entre 60 et 64 ans et être reconnu inapte au travail, c’est-à-dire dans l’incapacité permanente de travailler. Dans ce cas, il faudra fournir un justificatif de votre inaptitude lors de votre demande d’ASPA. Par ailleurs, son montant sera réduit si vous demandez à bénéficier de l’ASPA entre 62 et 64 ans.

 

Quelles sont les conditions de résidence requises pour toucher l’ASPA ?

Pour toucher l’ASPA, il faut justifier d’une résidence stable et régulière en France. Concrètement, vous devez avoir résidé en France :

  • Soit de façon permanente pendant au moins 5 ans avant la date de demande d’ASPA ;
  • Soit de façon continue depuis au moins 10 ans. Attention, certaines absences du territoire sont admises à condition de ne pas excéder 29 jours consécutifs et 3 mois sur l’année.

Bref, si vous résidez en France de longue date, vous remplissez sûrement ce critère ! Les séjours à l’étranger pour rendre visite à la famille sont généralement compatibles avec l’ASPA. En revanche si vous avez vécu plusieurs années hors de France récemment, il faudra patienter avant de pouvoir prétendre à cette aide.


 

Quelles sont les conditions de ressources requises pour bénéficier de l’ASPA ?

L’objectif premier de l’ASPA est de garantir un revenu minimum aux seniors aux faibles ressources financières.

  • Pour une personne seule, les revenus ne doivent pas dépasser 1 012,02 € brut par mois. Si vous êtes en couple, vos revenus ne doivent pas dépasser 1 571,16 € brut par mois.
  • Votre patrimoine mobilier (assurance vie, actions, obligations…) doit être inférieur à 39 150 euros. Votre résidence principale n’est pas prise en compte dans le calcul du patrimoine.

En résumé, vos revenus d’activités et de biens immobiliers (dont votre résidence secondaire) sont eux pris en compte et ne doivent pas dépasser certains plafonds. Toutes les ressources perçues dans l’année du dépôt de la demande sont considérées, même s’il s’agit de revenus exceptionnels.

Attention, des règles spécifiques s’appliquent pour les revenus professionnels si vous continuez une activité après l’âge légal de départ à la retraite.


 

Y a-t-il des cas particuliers pour l’éligibilité à l’ASPA ?

Certaines catégories de personnes bénéficient de droits spécifiques pour l’accès à l’ASPA :

  • Les personnes en situation de handicap ayant travaillé peuvent toucher l’ASPA dès l’âge légal de départ à la retraite en cas d’incapacité de plus de 50%. Le montant sera alors réduit avant 65 ans ;
  • Les anciens combattants et prisonniers de guerre peuvent bénéficier de l’ASPA dès 65 ans même s’ils ne justifient pas de la durée de résidence habituellement requise ;
  • Les travailleurs frontaliers ayant exercé en Suisse ou dans d’autres pays limitrophes ont aussi accès à l’ASPA sous conditions. Notamment s’ils ont résidé en France durant les 5 années précédant leur demande.

 

Comment faire la demande d’ASPA ?

Vous pensez remplir les conditions pour bénéficier de l’ASPA ? Il est temps de passer à l’étape des démarches pour obtenir le versement de cette aide précieuse !

 

Étape 1 : Constituez votre dossier avec les justificatifs nécessaires

Il vous faudra fournir des documents prouvant votre identité, votre date de naissance, votre résidence stable en France et vos ressources. Pensez par exemple à votre pièce d’identité, votre avis d’imposition ou de non-imposition, votre titre de propriété ou de location de votre résidence principale.

Étape 2 : Déposez votre dossier à la Caisse de retraite ou à la CAF

Vous pouvez choisir de déposer votre demande d’ASPA soit auprès de votre dernière caisse de retraite principale, soit auprès de la CAF. Dans tous les cas, le traitement de votre dossier sera le même.

Étape 3 : Recevez une notification de décision

Dans les 2 mois après réception de votre dossier complet, vous recevrez la décision vous indiquant si votre demande d’ASPA est acceptée ou refusée. En cas d’acceptation, l’ASPA vous sera versée chaque mois par votre caisse de retraite ou la CAF.

Grâce à ces 3 étapes simples vous pourrez très vite bénéficier de ce complément de ressources essentiel après tant d’années de vie active. De plus, les agences O2 sont en mesure de faciliter la mise en relation avec les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) pour un soutien dans ces procédures. Il est aussi essentiel de noter que, dans un souci d'ajustement au coût de la vie, une augmentation de 4,6% des aides sociales est envisagée à partir d'avril 2024, afin de compenser la perte de pouvoir d'achat. Cela représente un aspect vital pour maintenir un niveau de vie décent pour les bénéficiaires.

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