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La pension d’invalidité

La pension d’invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire, et destiné à compenser une perte de salaire résultant d’une réduction de la capacité de travail ou de gain en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel.

A quoi sert la pension d’invalidité ?

La personne en situation de handicap bénéficie de deux types de prestations :
  • des prestations en espèces : la pension d’invalidité proprement dite, qui est attribuée à titre personnel et temporaire ;
  • des prestations en nature : le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation…
 

Conditions d’attribution de la pension d’invalidité

  • être âgé de moins de 60 ans ;
  • être reconnu invalide à plus de 66% par un médecin-conseil de la sécurité sociale.
  • avoir été immatriculé au moins 12 mois au 1er jour du mois de l’arrêt de travail suivi d’invalidité ou à la date de constatation médicale de l’invalidité ;
  • justifier, au cours des 12 mois précédant la date d’examen du droit, de 800 heures de travail salarié ou assimilé, ou alors avoir touché un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire (dont au moins 1 015 fois le Smic horaire au cours des six premiers mois) ;
  • apporter la preuve de la régularité du séjour pour les assurés de nationalité étrangère (hors espace économique européen, c’est-à-dire l’Union européenne plus l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein).
 

La démarche pour obtenir la pension d’invalidité

Lorsque l’assuré est en arrêt maladie, sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) adresse la demande de pension d’invalidité à la caisse régionale d’assurance maladie (Cram). Il peut cependant déposer auprès de la caisse régionale une demande directe d’étude de ses droits. Dans tous les cas, la Cram lui fournit un imprimé intitulé « Demande de pension d’invalidité » à retourner complété et accompagné de certains documents.

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